CGU & CGV

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site http://serresdechadignac.com est un site de présentation et de promotion de l’exploitation pédagogique du lycée agricole Chadignac ainsi que des végétaux de celle-ci.

Le site permet de commander en ligne des végétaux qui devront être retirés sur place:

Les Serres de chadignac

Lycée Horticole Chadignac

(route de Chermignac)

BP 70528-17119 Saintes cedex

Tel 05 46 74 80 93

N° de siret 19170394100010-802C

Certification ISO 14001/certification n°178002 obtenue le 3 mars 2006 par l’organisme certificateur ECOPASS

Le service de commandes en ligne est assujetti au fait que les personnes majeures remplissent avec exactitude le formulaire mis à disposition sur le site ainsi qu’à l’ actualiser, le cas échéant, dans les plus brefs délais (en allant dans la rubrique « votre compte » puis « information compte »). Toutes informations erronées, incomplètes entraineront la fermeture du compte sans préavis. En validant son inscription au service, l’utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Lors de la validation de son inscription au site http://serresdechadignac.com, l’utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe, associés à son adresse e-mail, qui lui permettra d’accéder au service de commandes en ligne. En cas de divulgation de ces renseignements à un tiers, l’utilisateur sera responsable de la violations des Conditions Générales commises par ce dernier.

Les Serres de Chadignac s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies. Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr) sous le dossier de déclaration n°1279738. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés n° 78.17 en date du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui la concernent. Elle peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique aux responsables du site, ou par voie postale auprès des serres de Chadignac.

Les serres de Chadignac se réservent le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site http://serresdechadignac.com. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

L’ utilisateur choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande. L’utilisateur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » situé dans la page « Votre panier ».

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénominations, prix, composants, poids, quantités particularités des produits).

L’utilisateur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive.

Les serres de Chadignac pourront modifier leurs tarifs à tout moment. Les prix s’entendent TTC. Les tarifs, etablis le lundi sont fixés pour la semaine. Le delai de préparation de la commande ne peut être inferieur à 24 h.

Le règlement se fait sur place par carte de crédit, par chèque (bancaire ou postal) ou en espèces.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la récupération de la commande sur l’exploitation (les serres de Chadignac).

Des événements techniques, climatiques ou autres peuvent entraîner l’annulation de la totalité ou d’une partie de la commande. Les serres de Chadignac ne pourront en être tenues responsables.

Les serres de Chadignac se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service de commandes en ligne et/ou le site, et ce sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.

RESERVE DE PROPRIETE :

Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de biens, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilités.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français.